Conditions Générales de Vente du Centre Thetys

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de soins esthétiques proposées par le Centre Thetys, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 : Prestations

Les prestations offertes par le Centre Thetys sont décrites sur notre site internet et dans nos locaux. Nous nous réservons le droit de modifier la nature des prestations proposées après consultation en face à face avec le client.

Article 3 : Prix

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros TTC. Ces tarifs, fixes et non révisables durant leur période de validité, sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande.

Article 4 : Commande

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site internet pour des bons cadeaux ou directement dans nos locaux pour toutes prestations. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par le Centre Thetys.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne par carte bancaire via un système sécurisé, soit en espèces directement dans nos locaux.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation française, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bons cadeaux commandés sur notre site internet, ni aux prestations réservées en magasin, compte tenu de leur nature de services pleinement personnalisés.

Article 7 : Non-remboursement

Toute prestation commandée est non-remboursable et non-échangeable, sauf dispositions spécifiques énoncées lors de la commande.

Article 8 – Conditions de paiement et de réservation

8.1 Arrhes :

Lors de la réservation d’une cure, d’un abonnement ou de toute autre prestation, le client verse un montant correspondant à des arrhes. Ces arrhes constituent un engagement financier pour la réservation de la prestation choisie.
Conformément aux articles L.214-1 et 1590 du Code civil, en cas d’annulation par le client, les arrhes versées seront perdues.
En cas d’annulation de la cure complète par notre société (Centre Thetys), nous nous engageons à rembourser le double du montant total des arrhes versées pour l’ensemble de la cure ou de l’abonnement.
Cependant, cette clause ne s’applique pas en cas de report ponctuel d’une séance individuelle pour des raisons indépendantes de notre volonté (telles que la maladie de l’esthéticienne, des conditions météorologiques défavorables, ou d’autres circonstances exceptionnelles). Dans ces cas, la séance concernée sera reprogrammée en accord avec le client sans donner lieu à un remboursement ou à une compensation supplémentaire.

8.2 Non-remboursement des arrhes :

Les arrhes ne sont pas remboursables en cas d’annulation par le client. Toutefois, elles peuvent être utilisées pour :
– Modifier la prestation réservée (changement de type de soins ou d’abonnement).
– Convertir le montant des arrhes en achat de produits disponibles au sein du centre.
Cette flexibilité permet au client de réallouer les arrhes à d’autres prestations ou produits de valeur équivalente ou supérieure, en fonction de ses besoins et préférences.

8.3 Flexibilité des prestations et produits :

Les prestations réservées sous forme de cures peuvent être modifiées à tout moment avant leur réalisation, que ce soit pour une autre prestation ou pour l’achat de produits disponibles au centre.
Une fois la prestation entamée, aucune modification ne pourra entraîner un remboursement partiel des arrhes, mais la conversion en produits reste possible pour les séances restantes.

8.4 Gestion des Annulations et des Modifications par le Centre Thetys :

Si, pour des raisons exceptionnelles, le Centre Thetys doit modifier ou annuler une prestation réservée pour laquelle des arrhes ont été versées, le Centre s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer des alternatives ajustées aux besoins et préférences du Client, telles que :
– Le report de la prestation à une nouvelle date convenant au Client.
– La substitution de la prestation initialement réservée par une autre prestation de valeur équivalente, sans frais additionnel pour le Client.
– L’application des arrhes versées à une autre prestation de choix du Client, disponible au sein du Centre Thetys.

8.5 Modifications de la Commande :

Si le Client désire modifier les termes de sa commande après le versement des arrhes (par exemple, ajuster le nombre de séances ou le type de protocole), le Centre Thetys s’efforcera d’accommoder la demande selon les disponibilités et les conditions de service, sans garantie de modification. Ces ajustements peuvent être soumis à des conditions révisées et négociées entre le Client et le Centre.

8.6 Confirmation des Arrhes :

Le Centre Thetys fournira au Client une confirmation écrite de la réception des arrhes et détaillera les conditions spécifiques liées à la commande de la prestation, y compris les modalités d’annulation et de modification.

Article 9 : Responsabilité

Le Centre Thetys s’engage à fournir des prestations de soins esthétiques conformes aux normes en vigueur, en assumant une obligation de moyen et non de résultat.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site du Centre Thetys sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Centre Thetys. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 : Protection des Données Personnelles

Le Centre Thetys s’engage à protéger les données personnelles de ses clients, collectées et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de
confidentialité et aux règles en vigueur.

Article 12 : Responsable des Données

La gestion des données personnelles est assurée par le Centre Thetys. Les clients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Article 13 : Règlement des Litiges

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la médiation de la CM2C, avant toute procédure judiciaire.